61 - Orne

Réponse de RESF au communiqué de presse de la Préfecture de l’Orne.

Vendredi 12 mai 2023

"Aujourd’hui 17 jeunes migrants sont à la rue sur le territoire d’Alençon. Demain ils seront sûrement plus nombreux...
Comment en est-on arrivé là ?
Lorsque ces jeunes sont arrivés sur le territoire Français, ils se sont adressés au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) qui a pour mission de protéger les mineurs en danger. Mais après une procédure d’évaluation dont les conditions restent douteuses de notre point de vue, l’ASE a décidé de contester leur minorité malgré des papiers officiels de leur pays d’origine qui attestent de leur âge. 
Mme la Secrétaire Générale de la préfecture et M. Debalorre (Président du Conseil Départemental) affirment d’ailleurs dans les médias (France 3 Région Normandie - 19h00 du 11 Mai 2023) avoir des doutes sur l’authenticité de leurs papiers, sans que la première ne les ai consultés et sans que le second ne précise la nature de ses doutes. 
Les pouvoirs publics, dans le doute qu’ils entretiennent eux-mêmes, font ainsi le choix de mettre des enfants à la rue en négligeant la présomption de minorité dont ces derniers doivent bénéficier. 
Ainsi, leur minorité étant contestée par l’ASE et leur majorité étant contestable (sur la base de leurs papiers), ces jeunes ne peuvent ni bénéficier de la protection de l’enfance, ni des dispositifs de droits communs pour les adultes pour leur hébergement. Pourtant, nous avons décidé de manifester le problème à nos élus municipaux en nous autorisant à venir leur confier les enfants à deux reprises dans leurs locaux (le vendredi 5 mai, puis, suite à nouvelle mise à la rue, le mercredi 10 mai). La mairie nous a opposé son refus d’engager sa responsabilité dans l’affaire et préfère laisser la préfecture communiquer sur des « occupations illégales d’espaces publics ». La Mairie n’a pas souhaité faire plus que donner à 6 des 17 jeunes, 25 euros chacun pour manger depuis vendredi dernier (5 mai 2023). Elle affirme que c’est « ce à quoi ont le droit chaque bénéficiaire du Centre communal d’action social ». C’est-à-dire que la Mairie mobilise des fonds sociaux destinés aux adultes précaires pour nourrir des présumés mineurs qui devraient faire l’objet des dispositions relatives à la protection de l’enfance en application de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. 
Allant plus loin, la préfecture propose, au compte-gouttes, des places d’hébergement d’urgence d’une nuit, sans garantie de renouvellement, en mobilisant des fonds destinés à lutter contre la grande précarité. Une fois encore, ce sont des dispositifs d’aide aux sans-logis adultes qui sont réorientés pour pallier à la non prise en charge par l’ASE. 
Prenant acte du refus de soutien de la mairie, du refus du département de jouer le rôle qui est le sien, du refus de la préfecture d’exercer les pouvoirs discrétionnaires dont elle dispose, les enfants sont hébergés à la Basilique de la Magdeleine à Alençon depuis jeudi 11 mai avec l’accord du prêtre de la paroisse.
Nous n’acceptons ni le détournement de ces fonds sociaux destinés aux adultes, ni la mise à la rue des jeunes. Nous demandons que la justice tranche sur la question de la minorité de ces jeunes et demandons que, d’ici là, des solutions adaptées d’hébergement et d’accompagnement éducatif soient mises en place. 
Afin de pallier temporairement l’impuissance des pouvoirs publics face à cette situation scandaleuse, nous demandons à chacun de contribuer par sa bienveillance, ses dons, sa solidarité, à la protection de ces jeunes aussi longtemps que nécessaire". 

Collectif de citoyens, d’associations et d’organisations syndicales et politiques, 61