Sommaire détaillé
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Avant-propos
Chapitre I. L’entrée en France
I. Refus d’entrée
II. Zone d’attente
A. Procédure de maintien – B. Examen de la demande d’asile à la frontière – C. Nomination d’un administrateur ad hoc – D. Une mesure de privation de liberté contestable au regard du droit international – E. La protection de l’enfance en zone d’attente – F. Contestation de la minorité en zone d’attente – G. Sortie de la zone d’attente
Chapitre II. La protection des MEI
I. Les mineur·e·s isolé·e·s : des enfants en danger ?
A. La notion de danger, telle qu’elle est définie en matière de protection de l’enfance – B. Les résistances institutionnelles à la mise en oeuvre d’une protection systématique
II. L’entrée dans le dispositif de protection
III. L’assistance éducative
A. La notion de danger – B. Saisine d’un.e juge des enfants – C. Les mesures d’assistance éducative – D. Effet du placement en matière d’autorité parentale – E. Le recours en appel contre la décision d’un·e juge des enfants – F. Les pouvoirs du parquet en cas d’urgence
IV. L’aide sociale à l’enfance (ASE)
A. Le principe du caractère contractuel de la protection administrative – B. La dérogation : l’accueil d’urgence – C. Le placement par décision de justice
V. Les mesures d’accompagnement pour les jeunes majeur·e·s
A. Le contrat « jeune majeur » – B. La protection judiciaire des jeunes majeur·e·s
Chapitre III. La représentation légale de l’enfant mineur·e
I. La délégation d’autorité parentale
II. La tutelle
A. Ouverture de la tutelle – B. Saisine du juge des tutelles – C. La désignation du tuteur ou de la tutrice – D. Recours contre la décision du juge des tutelles
Chapitre IV. La contestation de la minorité
I. Validité scientifique de l’expertise osseuse
A. Les techniques utilisées – B. Des résultats contestables
II. Valeur juridique de l’expertise osseuse
III. Consentement à l’acte médical
IV. Contestation de l’expertise osseuse
A. Contestation fondée sur la présentation d’un acte d’état civil étranger – B. L’alternative aux expertises osseuses : la recherche de l’état civil
Chapitre V. Les mineur·e·s isolé·e·s demandant l’asile
I. Statut de réfugié·e ou protection subsidiaire
II. Détermination de l’État responsable de la demande d’asile
III. L’administrateur ad hoc
A. Désignation de l’administrateur ad hoc – B. Missions de l’administrateur ad hoc
IV. Démarches préalables en préfecture
V. Allocation temporaire d’attente (ATA) et centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA)
VI. Instruction de la demande d’asile
VII. Séjour au titre de l’asile
VIII. Regroupement familial des membres de famille d’un·e mineur·e réfugié·e
Chapitre VI. Les droits des mineur·e·s isolé·e·s
I. Droit à un état civil
II. Droit à la scolarisation et à la formation
A. La scolarisation – B. La formation professionnelle
III. Droit à la nationalité
Chapitre VII. Conditions de délivrance d’un titre de séjour
I. Généralités sur les titres de séjour
A. Les différents titres de séjour qui peuvent être demandés – B. Dépôt de la demande
II. Les différents cas d’attribution d’un titre séjour aux jeunes isolé·e·s
A. Prise en charge par l’ASE avant seize ans – B. Prise en charge par l’ASE après seize ans – C. Respect des liens personnels et familiaux du jeune en France – D. Les victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme – E. La régularisation à titre humanitaire
III. Recours contre un refus de séjour
Chapitre VIII. L’éloignement du territoire
I. L’obligation de quitter le territoire
II. Recours contre l’OQTF
III. Protection contre l’éloignement des mineurs
IV. Protection des jeunes majeurs contre l’éloignement
Annexes. Modèles de lettre et de recours
1. Modèle de lettre à envoyer à la préfecture avant que l’intéressé·e s’y présente pour déposer sa demande de titre de séjour
2. Modèle de lettre en cas de « refus guichet »
3. Exemple de recours contre un refus de séjour assortie d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF)
4. Les principaux textes
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GISTI :
Les droits des mineurs étrangers isolés et des mineures étrangères isolées
12,00 euros
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